Contrat avec le fournisseur

Le présent accord s'applique aux fournisseurs utilisant FirmaPanel pour référencer leurs produits, répondre aux demandes de renseignements, envoyer des devis et gérer leurs transactions.

Compte et profil

Les vendeurs doivent fournir des informations véridiques sur leur entreprise, assurer la sécurité de leurs comptes et veiller à ce que leurs annonces soient conformes à la politique relative aux annonces.

Conduite et conformité

Les fournisseurs doivent se conformer aux lois applicables, aux réglementations en matière d'exportation et de sanctions, le cas échéant, ainsi qu'à notre politique d'utilisation acceptable. Tout comportement frauduleux, trompeur ou abusif peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

Adhésion et accès

Certaines fonctionnalités dépendent du statut d'abonnement. La disponibilité des fonctionnalités est décrite dans les conditions d'abonnement et les notifications intégrées au produit.